17e législature
M. Michel Gonord
- Mandat
- Du 7 juillet 2024 au 23 janvier 2025
Statistiques de vote
99votes de scrutins
5dossiers favorables
2dossiers défavorables
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025M. Michel Gonord a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51079Adopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024M. Michel Gonord a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N50838Adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024M. Michel Gonord a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50604Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 décembre 2024M. Michel Gonord a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50450Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
6 novembre 2024M. Michel Gonord a voté favorablement
