Scrutins & votes

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

15 octobre 2024

M. Yannick Neuder · M. Jean-Didier Berger

Affaires socialesFinances

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

14 octobre 2024

M. Charles de Courson

Finances