Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

82 pour2 abst.102 contre

23 février 2026Adopté

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

101 pour52 abst.20 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

64 pour3 abst.103 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

66 pour2 abst.97 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

66 pour3 abst.99 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

64 pour2 abst.94 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

67 pour1 abst.88 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

58 pour1 abst.84 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

61 pour3 abst.82 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

65 pour4 abst.78 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

62 pour7 abst.86 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

65 pour6 abst.82 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

62 pour4 abst.84 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

75 pour3 abst.90 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

72 pour3 abst.93 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

74 pour2 abst.91 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

75 pour2 abst.90 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

70 pour3 abst.91 contre

23 février 2026Rejeté

l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

76 pour3 abst.93 contre

23 février 2026Adopté

l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

80 pour3 abst.60 contre

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