29 octobre 2025Rejeté
n°3240l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour0 abst.113 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3239l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour35 abst.94 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3238l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour2 abst.170 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3237l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour2 abst.166 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3236l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour3 abst.169 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3235l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour3 abst.129 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3234l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
175 pour1 abst.92 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3233l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour3 abst.152 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3232l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
41 pour2 abst.229 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3231l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour1 abst.172 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3230l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour2 abst.171 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3229l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour2 abst.169 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3228l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour1 abst.165 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3227l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour2 abst.168 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3226l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour3 abst.126 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3225l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
117 pour6 abst.57 contre
29 octobre 2025Adopté
n°3224l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour3 abst.89 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3223l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
35 pour46 abst.90 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3222l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour2 abst.114 contre
29 octobre 2025Rejeté
n°3221l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
42 pour77 abst.52 contre