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16e législature
M. Moetai Brotherson

M. Moetai Brotherson

NINon inscrit
Mandat
Du 22 juin 2022 au 9 juin 2023

Statistiques de vote

188votes de scrutins
11dossiers favorables
5dossiers défavorables
1dossiers en abstention
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté

Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. Moetai Brotherson a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

9 février 2023M. Moetai Brotherson a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N46900Adopté

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

9 février 2023M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).

9 février 2023M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46485Adopté

Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

30 novembre 2022M. Moetai Brotherson s'est abstenu(e)
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46580Adopté

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46606Adopté

Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46412Adopté

Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 novembre 2022M. Moetai Brotherson a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45929Adopté

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

27 juillet 2022M. Moetai Brotherson a voté contre