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17e législature
M. Sébastien Martin

Statistiques de vote

87votes de scrutins
8dossiers favorables
6dossiers non votant
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51985Adopté
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50882Adopté
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

7 juillet 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51051Adopté
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

10 juin 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51132Adopté
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

4 juin 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

27 mai 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

27 mai 2025M. Sébastien Martin a voté favorablement