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17e législature
Harold Huwart

Siège n°480

Né(e) le
3 janvier 1982 à Chartres
Circonscription
Eure-et-Loir
Profession
Administrateur de l'État
Commission
Lois
Mandat
Du 8 juillet 2024 au 25 juillet 2026

Statistiques de vote

673votes de scrutins
33dossiers favorables
7dossiers défavorables
3dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52746Adopté

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53980Adopté

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54372Adopté

Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21 juillet 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Harold Huwart a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52767Adopté

Abrogation du Code noir

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

28 mai 2026Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54144Rejeté

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

28 mai 2026Harold Huwart a voté contre
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi ordinaireDLR5L16N49868Adopté

Projet de loi de simplification de la vie économique

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

14 avril 2026Harold Huwart a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52750Adopté

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

8 avril 2026Harold Huwart a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté

Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi de finances rectificativeDLR5L17N53135Adopté

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

2 décembre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52655Adopté

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025Harold Huwart a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51349Adopté

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

23 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51852Adopté

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52040Adopté

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50692Adopté

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

10 juillet 2025Harold Huwart a voté contre
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50690Adopté

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

13 mai 2025Harold Huwart a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50169Adopté

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51078Adopté

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025Harold Huwart a voté favorablement
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