Le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
L'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'article 35 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
