14 décembre 2022Rejeté
n°786l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
60 pour0 abst.68 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°785l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
41 pour0 abst.72 contre
14 décembre 2022Adopté
n°784l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
127 pour0 abst.1 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°783l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
53 pour1 abst.66 contre
14 décembre 2022Adopté
n°782l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
68 pour4 abst.40 contre
14 décembre 2022Rejeté
n°781l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
60 pour13 abst.63 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°780la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
102 pour0 abst.0 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°779l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
34 pour3 abst.87 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°778l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
44 pour2 abst.87 contre
13 décembre 2022Adopté
n°777l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
92 pour5 abst.42 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°776l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
36 pour14 abst.104 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°775l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
53 pour3 abst.78 contre
13 décembre 2022Adopté
n°774l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
85 pour13 abst.68 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°773l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
38 pour6 abst.118 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°772l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
73 pour6 abst.93 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°771l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
74 pour1 abst.86 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°770l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
54 pour1 abst.103 contre
13 décembre 2022Adopté
n°769l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
98 pour3 abst.65 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°768le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
59 pour10 abst.99 contre
13 décembre 2022Rejeté
n°767l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
64 pour1 abst.103 contre