7 juin 2024Rejeté
n°4085l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
38 pour1 abst.53 contre
7 juin 2024Rejeté
n°4084l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
32 pour6 abst.58 contre
6 juin 2024Adopté
n°4083l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
57 pour1 abst.46 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4082l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour2 abst.78 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4081l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
33 pour5 abst.70 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4080l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
21 pour1 abst.55 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4079le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
22 pour4 abst.89 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4078l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
26 pour5 abst.67 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4077l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
24 pour22 abst.76 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4076le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
22 pour1 abst.91 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4075le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
21 pour2 abst.90 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4074le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour5 abst.99 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4073le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
24 pour0 abst.93 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4072le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
25 pour1 abst.93 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4071le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
42 pour1 abst.76 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4070l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
23 pour2 abst.70 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4069l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
41 pour8 abst.89 contre
6 juin 2024Adopté
n°4068l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
64 pour5 abst.43 contre
6 juin 2024Adopté
n°4067l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
88 pour4 abst.50 contre
6 juin 2024Rejeté
n°4066l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
16 pour13 abst.94 contre