Adopté
1 scrutin
L'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024
89 pour (77%)14 abst. (12%)13 contre (11%)
Détail n°3217
Proposition de loiDLR5L16N47695Adopté
1 scrutin
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
93 pour (89%)11 abst. (11%)0 contre (0%)
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
21 décembre 2023
116 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°3215
Adopté
1 scrutin
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
20 décembre 2023
194 pour (99%)0 abst. (0%)1 contre (1%)
Détail n°3214
Adopté
1 scrutin
L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023
349 pour (61%)38 abst. (7%)186 contre (32%)
Détail n°3213
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 décembre 2023
155 pour (29%)2 abst. (0%)384 contre (71%)
Détail n°3212
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
18 décembre 2023
110 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°3211
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
16 décembre 2023
75 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°3210
TraitéDLR5L16N48040Adopté
1 scrutin
Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
63 pour (72%)1 abst. (1%)23 contre (26%)
TraitéDLR5L16N47719Adopté
1 scrutin
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
63 pour (94%)4 abst. (6%)0 contre (0%)
Proposition de loiDLR5L16N47720Adopté
2 scrutins
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
85 pour (88%)12 abst. (12%)0 contre (0%)
1 autre scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
77%
Proposition de loiDLR5L16N47721Adopté
2 scrutins
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
165 pour (77%)26 abst. (12%)24 contre (11%)
1 autre scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
56%
Proposition de loiDLR5L16N48696Adopté
2 scrutins
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
148 pour (78%)1 abst. (1%)41 contre (22%)
1 autre scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
68%
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023
61 pour (26%)0 abst. (0%)177 contre (74%)
Détail n°3204
Rejeté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023
270 pour (49%)13 abst. (2%)265 contre (48%)
Détail n°3203
RésolutionDLR5L16N48777En cours
1 scrutin
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
7 décembre 2023
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1 autre scrutin
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
100%
Proposition de loiDLR5L16N48758Adopté
1 scrutin
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
68 pour (58%)49 abst. (42%)0 contre (0%)
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
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En cours
1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
En cours · 1 scrutin