Mme Laurence Vichnievsky

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Laurence Vichnievsky s'est abstenu(e)

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Laurence Vichnievsky s'est abstenu(e)

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Maud Gatel

Affaires étrangères

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

13 décembre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Béatrice Piron

Affaires étrangères

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

13 décembre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Laurence Vichnievsky

Affaires étrangères

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

4 décembre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Francesca Pasquini · M. Michel Lauzzana

Affaires sociales

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Jean-Paul Mattei

Affaires économiques

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Sabine Thillaye · M. Christophe Plassard · M. Jean-Michel Jacques · et 1 autre

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

31 mai 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Thomas Cazenave

Affaires économiques

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Maud Bregeon · Mme Christine Decodts

Affaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Béatrice Bellamy · Mme Christine Le Nabour · M. Stéphane Mazars · et 2 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires socialesLois constitutionnelles

Régime juridique des actions de groupe

L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

8 mars 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Laurence Vichnievsky · M. Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

7 mars 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté contre

Mme Aurore Bergé

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Aude Luquet · M. Henri Alfandari · M. Éric Bothorel · et 1 autre

Affaires économiquesDéveloppement durable

Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

M. Marc Ferracci

Affaires sociales

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Maud Bregeon · Mme Sandra Marsaud · Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Affaires socialesAffaires économiquesFinances

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022Mme Laurence Vichnievsky a voté favorablement

Mme Caroline Abadie

Lois constitutionnelles