En cours1 scrutinL'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
25 février 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinLe sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).