23 février 2026Adopté
n°5661l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
68 pour2 abst.67 contre
23 février 2026Rejeté
n°5660l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour2 abst.66 contre
23 février 2026Adopté
n°5659l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour3 abst.57 contre
23 février 2026Rejeté
n°5658l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour5 abst.69 contre
23 février 2026Rejeté
n°5657l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour3 abst.67 contre
23 février 2026Rejeté
n°5656l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour5 abst.68 contre
23 février 2026Adopté
n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
71 pour1 abst.48 contre
23 février 2026Rejeté
n°5654l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
46 pour2 abst.73 contre
23 février 2026Adopté
n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
78 pour4 abst.56 contre
23 février 2026Rejeté
n°5652l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour0 abst.68 contre
23 février 2026Adopté
n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
39 pour0 abst.20 contre
23 février 2026Rejeté
n°5650l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 pour7 abst.64 contre
23 février 2026Rejeté
n°5649l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
40 pour2 abst.53 contre
23 février 2026Rejeté
n°5648l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
43 pour0 abst.64 contre
23 février 2026Rejeté
n°5647l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour1 abst.60 contre
23 février 2026Rejeté
n°5646l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour2 abst.59 contre
23 février 2026Rejeté
n°5645l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
48 pour2 abst.63 contre
23 février 2026Rejeté
n°5644l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
17 pour33 abst.58 contre
23 février 2026Rejeté
n°5643l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
51 pour1 abst.53 contre
23 février 2026Rejeté
n°5642l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
42 pour1 abst.58 contre