Votes — Parlement Européen — Qui Vote Quoi

Rapport de commissionAdopté

5 scrutins

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Proposition de la Commission

21 octobre 2025A10-0175/2025Texte ↗Rapp. Emma Wiesner, Pekka Toveri

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural

327 pour (51%)58 abst.256 contre (40%)

🇫🇷 AbstentionVoir le dossier Détail

4 autres scrutins

21 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Article premier – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – après le point d - Am 22

37%

21 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Après le visa 4 - Am 19

40%

21 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Considérant 2 - Am 17S

31%

21 octobre 2025Adopté🇫🇷 AbstentionDétail →

Emma Wiesner, Pekka Toveri - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement)

56%

Rapport de commissionAdopté

1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

Emma Wiesner, Eric Sargiacomo - Proposition de rejet

21 octobre 2025A10-0176/2025Texte ↗Rapp. Emma Wiesner, Eric Sargiacomo

L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement rural

370 pour (58%)9 abst.264 contre (41%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Rapport de commissionAdopté

1 scrutin

Nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

David Cormand - Proposition de résolution

21 octobre 2025A10-0189/2025Texte ↗Rapp. David Cormand

Marché intérieur et de la protection des consommateurs

505 pour (82%)47 abst.62 contre (10%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Rapport de commissionAdopté

1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215

21 octobre 2025A9-0045/2024Texte ↗Rapp. Sergey Lagodinsky

Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

533 pour (83%)68 abst.43 contre (7%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Rapport de commissionAdopté

1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte)

Loránt Vincze, Charles Goerens - Accord provisoire - Am 146

21 octobre 2025A9-0223/2022Texte ↗Rapp. Charles Goerens, Rainer Wieland

Affaires constitutionnelles

446 pour (69%)35 abst.162 contre (25%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Adopté

1 scrutin

10-11 novembre

21 octobre 2025

537 pour (84%)14 abst.88 contre (14%)

🇫🇷 ContreDétail

Adopté

1 scrutin

Ordre du jour de mardi - Demande du groupe S&D

20 octobre 2025

421 pour (99%)5 abst.0 contre (0%)

🇫🇷 PourDétail

Rejeté

1 scrutin

Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ECR

20 octobre 2025

124 pour (29%)16 abst.281 contre (67%)

🇫🇷 PourDétail

Adopté

1 scrutin

Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Renew

20 octobre 2025

331 pour (77%)62 abst.37 contre (9%)

🇫🇷 PourDétail

Rapport de commissionAdopté

2 scrutins

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales

9 octobre 2025A10-0029/2024Texte ↗Rapp. Dennis Radtke

L’emploi et des affaires sociales

Vote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominalVoir le dossier

2 autres scrutins

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

Dennis Radtke - Accord provisoire - Am 79

67%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dennis Radtke - Rejet - Am 81

19%

Rapport de commissionRejeté

11 scrutins

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

Fredis Beleris - Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 octobre 2025A10-0170/2025Texte ↗Rapp. Fredis Beleris

Pétitions

535 pour (87%)55 abst.24 contre (4%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

10 autres scrutins

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 3 - Am 3

20%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 4 - Am 4

17%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

Fredis Beleris - § 5

79%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 5 - Am 5

21%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 6 - Am 6

21%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 7 - Am 7

17%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 8 - Am 8

17%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Fredis Beleris - Après le § 9 - Am 13

11%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Fredis Beleris - Après le § 15 - Am 11

35%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

Fredis Beleris - § 20/2

79%

Rapport de commissionAdopté

1 scrutin

Rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

Michalis Hadjipantela - Proposition de résolution

9 octobre 2025A10-0155/2025Texte ↗Rapp. Michalis Hadjipantela

Affaires économiques et monétaires

499 pour (81%)53 abst.66 contre (11%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Proposition de résolutionRejeté

1 scrutin

MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE

Proposition de résolution

9 octobre 2025B10-0400/2025Texte ↗

179 pour (30%)37 abst.378 contre (64%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

Proposition de résolutionRejeté

1 scrutin

MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE

Proposition de résolution

9 octobre 2025B10-0402/2025Texte ↗

133 pour (22%)78 abst.383 contre (64%)

🇫🇷 AbstentionVoir le dossier Détail

Proposition de résolutionVote effectué

3 scrutins

Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre

9 octobre 2025B10-0406/2025Texte ↗

3 autres scrutins

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 1 - Am 1/1

32%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 1 - Am 1/2

35%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 1 - Am 2

35%

Proposition de résolutionAdopté

19 scrutins

Deuxième Sommet mondial pour le développement social

Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 octobre 2025B10-0408/2025Texte ↗

360 pour (59%)37 abst.210 contre (35%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

18 autres scrutins

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 1 - Am 4

29%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 1/1

72%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 1/2

48%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4/1

78%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 4/2

68%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 4/3

49%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 5 - Am 5

33%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 9 - Am 2

46%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 10/1

67%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 10/2

48%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 13 - Am 6

30%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 13/1

78%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 13/2

48%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 13 - Am 7

31%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 15 - Am 8

31%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 15 - Am 1

28%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 17

44%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Considérant B - Am 3

32%

Résolution communeAdopté

8 scrutins

Situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautés touchées par les récents tremblements de terre

Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 octobre 2025RC-B10-0415/2025Texte ↗

504 pour (83%)30 abst.74 contre (12%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

7 autres scrutins

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 3 - Am 7

37%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 5 - Am 8

32%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 5 - Am 1

24%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Après le § 5 - Am 9

33%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

§ 8 - Am 10

37%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Considérant C - Am 5

39%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Considérant I - Am 6

41%

Résolution communeAdopté

16 scrutins

Réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union

Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 octobre 2025RC-B10-0419/2025Texte ↗

469 pour (78%)38 abst.97 contre (16%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

15 autres scrutins

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 2/2

90%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 4 - Am 5

14%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le § 4 - Am 6

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 AbstentionDétail →

Après le § 4 - Am 7

11%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/1

90%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 5/2

88%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

§ 6

73%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 9/3

58%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 10/1

59%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 10/2

60%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 27/2

38%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

§ 27/3

34%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 32/2

63%

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 ContreDétail →

§ 33

69%

9 octobre 2025Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Après le considérant A - Am 3

Résolution communeAdopté

2 scrutins

Situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret

Proposition de résolution (ensemble du texte)

9 octobre 2025RC-B10-0411/2025Texte ↗

550 pour (91%)54 abst.3 contre (0%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

1 autre scrutin

9 octobre 2025Adopté🇫🇷 PourDétail →

Considérant D/2

71%

Résolution communeAdopté

1 scrutin

Dixième anniversaire de la détention de l’éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine

Proposition de résolution

9 octobre 2025RC-B10-0412/2025Texte ↗

546 pour (92%)44 abst.3 contre (1%)

🇫🇷 PourVoir le dossier Détail

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