Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Deteriorating situation of political prisoners in Belarus, in particular the case of Aliaksandra Pulinovich
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie
Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil
Contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Karin Karlsbro - Proposition de résolution
Rapport 2025 de la Commission sur le Monténégro
Marjan Šarec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l’Union européenne à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de Cabo Verde à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Ilhan Kyuchyuk - Proposition de décision du Conseil
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix
Leoluca Orlando - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes
Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil
Tomáš Kubín - Article 1, § 1, après le point 1; Directive (UE) 2020/262 - Article 32 – § 3 – point a - Am 4
Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique du Pakistan au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Saskia Bricmont - Projet de décision du Conseil
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne l’accès du Parquet européen et de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) aux informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée au niveau de l’Union
Michalis Hadjipantela - Proposition de la Commission au Conseil
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)
Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil
Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapport 2025 de la Commission concernant le Kosovo
Riho Terras - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord
Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil
POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625
Jessica Polfjärd - Proposition de rejet de la position du Conseil - Am 17= 25=
Jessica Polfjärd - Article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - Am 8
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’ajustement des droits de douane sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013, (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Céline Imart - Accord provisoire - Am 149