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Votes pléniers

5 928 scrutins — Parlement Européen

10e mandat
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement

Johan Danielsson - Projet de décision du Conseil

29 avril 2026A10-0068/2026Texte ↗Rapp. Johan Danielsson
Transports et du tourisme
631 pour (98%)10 abst.6 contre (1%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil

29 avril 2026A10-0072/2026Texte ↗Rapp. Jaroslav Bžoch
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
532 pour (84%)28 abst.75 contre (12%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021

Christophe Clergeau - Proposition de la Commission et amendements

29 avril 2026A10-0093/2026Texte ↗
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
526 pour (81%)69 abst.56 contre (9%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Draft Council decision on the approval of amendments to the International Cocoa Agreement

Bernd Lange - Projet de décision du Conseil

29 avril 2026A10-0074/2026Texte ↗Rapp. Bernd Lange
601 pour (93%)34 abst.13 contre (2%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil

29 avril 2026A10-0071/2026Texte ↗Rapp. Jaroslav Bžoch
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
532 pour (84%)26 abst.72 contre (11%)
Rapport de commissionAdopté
4 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0051/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
432 pour (66%)65 abst.160 contre (24%)
3 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - § 30 - Am 2

34%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - § 30 - Am 6

42%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - § 30

51%
Rapport de commissionRejeté
5 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0055/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
526 pour (81%)47 abst.79 contre (12%)
4 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - § 5 - Am 2

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - § 41 - Am 3

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - Considérant C - Am 1

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - Considérant C - Am 4

33%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0059/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Comité économique et social européen, Commission du contrôle budgétaire
478 pour (73%)27 abst.146 contre (22%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0056/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Comité des régions, Commission du contrôle budgétaire
567 pour (87%)13 abst.70 contre (11%)
Rapport de commissionAdopté
2 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0050/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
454 pour (70%)29 abst.161 contre (25%)
1 autre scrutin
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 63 - Am 2

32%
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0054/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
593 pour (91%)45 abst.14 contre (2%)
Rapport de commissionAdopté
1 scrutin

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024

Csaba Molnár - Proposition de résolution

29 avril 2026A10-0046/2026Texte ↗Rapp. Csaba Molnár
Contrôle budgétaire
525 pour (81%)16 abst.104 contre (16%)
Rapport de commissionAdopté
3 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0052/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
343 pour (53%)150 abst.160 contre (25%)
🇫🇷 AbstentionVoir le dossier Détail
2 autres scrutins
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/1

82%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 15 - Am 7/2

54%
Rapport de commissionRejeté
6 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0053/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
429 pour (66%)76 abst.145 contre (22%)
5 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 26 - Am 8

25%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 9

35%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 27 - Am 10

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - § 33 - Am 1

34%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - § 71

70%
Rapport de commissionRejeté
2 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données

Pasquale Tridico - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0057/2026Texte ↗Rapp. Pasquale Tridico
Contrôle budgétaire
528 pour (81%)62 abst.59 contre (9%)
1 autre scrutin
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Pasquale Tridico - Après le § 20 - Am 2

34%
Rapport de commissionAdopté
32 scrutins

Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit

Konstantinos Arvanitis - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0091/2026Texte ↗Rapp. Konstantinos Arvanitis
Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
387 pour (62%)46 abst.191 contre (31%)
31 autres scrutins
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 5/1

83%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 5/2

61%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 10 - Am 18

31%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 13 - Am 1

51%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 15/1

77%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 15/2

61%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 34 - Am 19

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 38 - Am 15

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 44 - Am 16

29%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 55 - Am 17

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 65 - Am 2

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 77 - Am 3

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 86 - Am 4

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 91 - Am 5

34%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 100

59%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 101

60%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 102

48%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 103 - Am 6

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 112 - Am 7

33%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 112/1

78%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 112/2

66%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 112/3

45%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 113 - Am 8

35%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 116 - Am 9

30%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 117

54%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 118 - Am 20

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 126 - Am 10

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - Après le § 155 - Am 13

45%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 168 - Am 11

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - § 185 - Am 12

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Konstantinos Arvanitis - Considérant R - Am 14

35%
Rapport de commissionRejeté
14 scrutins

Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025

Dainius Žalimas - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0037/2026Texte ↗Rapp. Dainius Žalimas
Affaires juridiques
416 pour (67%)15 abst.190 contre (31%)
13 autres scrutins
29 avril 2026Adopté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - § 2/2

65%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 6 - Am 7

34%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 12 - Am 12

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - § 17 - Am 22S

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 17 - Am 8

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - § 19 - Am 24S

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 22 - Am 25

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 31 - Am 13

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - § 36 - Am 14

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 28

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 29

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le § 48 - Am 11

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Dainius Žalimas - Après le considérant D - Am 6

30%
Rapport de commissionAdopté
26 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen

Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0081/2026Texte ↗Rapp. Gerben
Contrôle budgétaire
441 pour (68%)81 abst.131 contre (20%)
25 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 1 - Am 27

21%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 7 - Am 29

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 11 - Am 31

20%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 12 - Am 32

20%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/1

78%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 21/2

81%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 29 - Am 35

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 31 - Am 38

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 43 - Am 39

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 44 - Am 15

47%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 46 - Am 40

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 53 - Am 41

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 58 - Am 43

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 AbstentionDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - Am 14

38%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 80 - Am 46

22%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 81 - Am 47

25%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 82 - Am 48

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 94 - Am 53

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 122 - Am 26

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 123 - Am 13S

42%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 138 - Am 22

44%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/1

71%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 138/2

68%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - § 146 - Am 57

27%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 149 - Am 58

31%
Rapport de commissionRejeté
38 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

Daniel Freund - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0085/2026Texte ↗Rapp. Daniel Freund
Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement, Commission du contrôle budgétaire
418 pour (65%)14 abst.207 contre (32%)
37 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 3 - Am 9

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 6 - Am 31

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 7 - Am 10

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 7 - Am 30

35%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 9 - Am 11

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 9 - Am 36

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 11 - Am 12

27%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 13 - Am 32

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 13 - Am 13

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 14 - Am 3

27%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 14 - Am 14

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 14 - Am 15

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 15 - Am 7

33%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 15 - Am 16

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 20, point vi - Am 47

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 20, point vii - Am 48

37%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 20, point x - Am 49

32%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 46/2

56%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 47 - Am 25

22%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 56

57%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 68 - Am 35

23%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 81 - Am 17

29%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 86 - Am 18

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 108 - Am 37

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 117 - Am 50

30%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 120, après le point vii - Am 39

30%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 160, après le point vii - Am 40

56%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 171 - Am 51

41%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 172 - Am 52

57%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 173 - Am 53

37%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 177, point vii/2

68%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 202 - Am 56

25%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - Après le § 226 - Am 20

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 237 - Am 21

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Daniel Freund - § 247, après le point iv - Am 28

27%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - § 253 - Am 45S

29%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Daniel Freund - Après le § 253 - Am 46

30%
Rapport de commissionRejeté
18 scrutins

Concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024

Monika Hohlmeier - Proposition de résolution (ensemble du texte)

29 avril 2026A10-0087/2026Texte ↗
Contrôle budgétaire
475 pour (73%)71 abst.107 contre (16%)
17 autres scrutins
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 1 - Am 43

34%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - § 2/2

92%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 2 - Am 25

29%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - § 11 - Am 9

25%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - § 12 - Am 10

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 13 - Am 26

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - § 19 - Am 12

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 27

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 19 - Am 28

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - § 22 - Am 13

32%
29 avril 2026Adopté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - § 24 - Am 44

57%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - § 33 - Am 45

37%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 46

37%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 33 - Am 47

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 43 - Am 15

31%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 PourDétail →

Monika Hohlmeier - § 48 - Am 16

32%
29 avril 2026Rejeté🇫🇷 ContreDétail →

Monika Hohlmeier - Après le § 110 - Am 20

17%