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17e législature
Fanny Dombre Coste

Siège n°447

Né(e) le
26 décembre 1956 à Sainte-Adresse
Circonscription
Hérault
Profession
Artisan Photographe
Commission
Affaires sociales
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 661votes de scrutins
41dossiers favorables
15dossiers défavorables
7dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54006Adopté
Pour une montagne vivante et souveraine

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49075Adopté
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

25 juin 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptesDLR5L17N54196Adopté
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54373Adopté
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).

9 juin 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

19 mai 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N52100Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

3 février 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51962Adopté
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52749Adopté
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

11 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52781Adopté
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

11 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53051Adopté
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53058Adopté
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

11 décembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52977Adopté
Nationalisation d'ArcelorMittal France

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52655Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51984Adopté
Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N52408Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

1 juillet 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51132Adopté
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

4 juin 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N51078Adopté
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51504Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51215Adopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N51540Rejeté
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.

19 février 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51161Adopté
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

18 février 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50911Adopté
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

29 janvier 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51017Adopté
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

28 janvier 2025Fanny Dombre Coste a voté favorablement
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