Type de dossier
Commission(1)
Période
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Exercice de la démocratie agricole
L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
