27 mai 2024Adopté
n°3965l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
64 pour1 abst.52 contre
27 mai 2024Adopté
n°3964l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
50 pour30 abst.44 contre
27 mai 2024Rejeté
n°3963l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
48 pour4 abst.73 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3962l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
12 pour2 abst.48 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3961l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
15 pour4 abst.43 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3960l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
12 pour0 abst.53 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3959l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
7 pour1 abst.56 contre
24 mai 2024Adopté
n°3958l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
47 pour2 abst.15 contre
24 mai 2024Adopté
n°3957l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
39 pour13 abst.7 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3956l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
13 pour0 abst.47 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3955l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
12 pour0 abst.50 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3954l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
4 pour9 abst.48 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3953l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
12 pour0 abst.51 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3952l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
14 pour0 abst.45 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3951l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
15 pour2 abst.44 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3950l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
14 pour0 abst.45 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3949l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
8 pour1 abst.45 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3948l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
12 pour3 abst.47 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3947l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
7 pour1 abst.43 contre
24 mai 2024Rejeté
n°3946l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
21 pour3 abst.40 contre