Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Antonio Decaro - Proposition de la Commission
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Proposition de résolution
Arrestation arbitraire et la torture de Joseph Figueira Martin, chercheur belgo-portugais, en République centrafricaine
Proposition de résolution
Cas de Ryan Cornelius à Dubaï
Proposition de résolution
Thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024
Victor Negrescu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l’Albanie
Andreas Schieder - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés – EGF/2025/000 TA 2025 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
Jean-Marc Germain - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 26
Mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025
Robert Biedroń, Nikolas Farantouris - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Sécurité des produits et la conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Salvatore De Meo - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Autriche, à la Pologne, à la Tchéquie, à la Slovaquie et à la Moldavie à la suite des inondations survenues en septembre 2024 et à la Bosnie-Herzégovine à la suite des inondations survenues en octobre 2024
Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Ondřej Kolář - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Géorgie
Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord
Thomas Waitz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)
Proposition de résolution
Coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis
Proposition de résolution
Règlement délégué de la Commission du 10 juin 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis
Proposition de résolution (ensemble du texte)