Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
Draft Council decision on the approval of amendments to the International Cocoa Agreement
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions
Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen
Concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section X – Service européen pour l’action extérieure
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
Suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement