Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord, sous forme d’échange de lettres, entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Paolo Borchia - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie
Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Tonino Picula - Proposition de résolution (ensemble du texte)
INTÉRIMAIRE en vue de la procédure d’approbation de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et le Mexique
Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant A - Am 5
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - Am 16
Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant M - Am 17
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil
Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine
Michael Gahler - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Règlement délégué de la Commission du 10 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Proposition de résolution
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains
Borja Giménez Larraz - Projet de décision du Conseil
Projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2026
Lukas Mandl, Pierfrancesco Maran - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique
Marcos Ros Sempere - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025
Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004
Gabriele Bischoff - Accord provisoire - Am 209
Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025
Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Politique de concurrence – rapport annuel 2025
Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)