Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union
Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Cases of human rights and environmental defenders Andrie Yunus and Muhammad Rosidi in Indonesia
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Ilhan Kyuchyuk - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Bernd Lange - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale
Jaroslav Bžoch - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies contre la cybercriminalité intitulée «Renforcement de la coopération internationale pour la lutte contre certaines infractions commises au moyen de systèmes d’information et de communication et pour la communication de preuves sous forme électronique d’infractions graves»
Moritz Körner - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (2025-2029)
Nora Junco García - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025‑2032)
Oihane Agirregoitia Martínez - Projet de décision du Conseil
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d’intelligence artificielle pour le commerce de l’Union
Brando Benifei - Proposition de résolution
Contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part
Ilhan Kyuchyuk - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE (directive sur la planification de l’espace maritime) sur la pêche dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
Marie-Agnes Strack-Zimmermann, Borys Budka - Projet de décision du Conseil
Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies
Andrey Kovatchev - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rule of law, fundamental rights and misuse of EU funds in Slovakia: the need for an EU response
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l’acier de l’Union
Karin Karlsbro - Accord provisoire - Am 60