M. Xavier Lacombe

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Département-Région de Mayotte

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Philippe Vigier · Estelle Youssouffa

Lois constitutionnelles

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

9 juillet 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Philippe Gosselin · Agnès Firmin Le Bodo · Philippe Vigier · et 3 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnelles

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

7 juillet 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Bertrand Sorre

Affaires culturelles et éducation

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Constance Le Grip · Pierre Henriet

Affaires culturelles et éducation

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Hervé Berville · M. Xavier Lacombe

Affaires étrangères

Profession d'infirmier

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

10 juin 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Nicole Dubré-Chirat

Affaires sociales

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

10 juin 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Mme Naïma Moutchou

Lois constitutionnelles

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

M. Jean Moulliere

Lois constitutionnelles

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

3 juin 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Olivier Faure

Défense

Fin de vie

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

27 mai 2025M. Xavier Lacombe s'est abstenu(e)

Philippe Vigier · Brigitte Liso · Audrey Abadie-Amiel · et 4 autres

Affaires sociales

Soins palliatifs et d’accompagnement

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

27 mai 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Annie Vidal · François Gernigon

Affaires sociales

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

13 mai 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Jean Terlier

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Éric Pauget · Roger Vicot · Vincent Caure

Lois constitutionnelles

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).

29 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Éric Pauget · Roger Vicot · Vincent Caure

Lois constitutionnelles

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025M. Xavier Lacombe s'est abstenu(e)

Stéphane Travert

Affaires économiques

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

3 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Loïc Kervran

Lois constitutionnelles

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

3 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Agnès Firmin Le Bodo

Affaires sociales

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

3 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Didier Lemaire

Lois constitutionnelles

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

2 avril 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Léa Balage El Mariky · M. Stéphane Mazars

Lois constitutionnelles

Renforcement du soutien à l'Ukraine

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

12 mars 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Laurent Mazaury

Affaires étrangères

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Guillaume Kasbarian

Affaires sociales

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025M. Xavier Lacombe a voté favorablement

Estelle Youssouffa

Affaires économiques