Scrutins & votes

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023

M. Jean-Victor Castor

Affaires sociales

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023

M. Guillaume Vuilletet · Mme Béatrice Bellamy · M. Stéphane Mazars · et 2 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires socialesLois constitutionnelles

Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

28 mars 2023

Mme Fadila Khattabi

Affaires sociales

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

7 mars 2023

Mme Caroline Janvier

Affaires sociales

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

2 mars 2023

M. Paul Christophe

Affaires sociales

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

24 janvier 2023

Mme Laurence Cristol · M. Daniel Labaronne · Mme Émilie Chandler · et 2 autres

Affaires socialesAffaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

16 janvier 2023

M. Emmanuel Taché de la Pagerie · Mme Béatrice Descamps

Affaires sociales

Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022

M. Marc Ferracci

Affaires sociales

Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq · Mme Sandra Marsaud · Mme Maud Bregeon

Affaires socialesAffaires économiquesFinances