Mme Caroline Janvier

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

9 avril 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

18 mars 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Damien Adam · M. Daniel Labaronne · M. Ludovic Mendes · et 1 autre

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Philippe Brun · M. Sébastien Jumel

Finances

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Claudia Rouaux

Affaires culturelles et éducation

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

7 février 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Félicie Gérard · M. Louis Margueritte

Affaires socialesFinances

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

14 novembre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

10 octobre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Bruno Studer

Lois constitutionnelles

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

14 juin 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Anne-Cécile Violland

Affaires économiques

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Sabine Thillaye · M. Christophe Plassard · M. Jean-Michel Jacques · et 1 autre

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

31 mai 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Thomas Cazenave

Affaires économiques

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Maud Bregeon · Mme Christine Decodts

Affaires économiquesDéveloppement durable

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

12 avril 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Frédéric Falcon

Affaires étrangères

Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

M. Guillaume Kasbarian

Affaires économiques

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Béatrice Bellamy · Mme Christine Le Nabour · M. Stéphane Mazars · et 2 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires socialesLois constitutionnelles

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

7 mars 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Caroline Janvier

Affaires sociales

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).

7 mars 2023Mme Caroline Janvier a voté favorablement

Mme Aurore Bergé

Lois constitutionnelles

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

9 février 2023Mme Caroline Janvier a voté contre

Mme Fatiha Keloua Hachi

Affaires culturelles et éducation