Votes pléniers

Projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE

Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18

Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l’Union européenne

Juan Ignacio Zoido Álvarez - Proposition de résolution

Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées

Loránt Vincze, Charles Goerens - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver

Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA)

Lutte contre la répression transnationale – Vers une stratégie de l’Union pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l’Europe

Hannah Neumann - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Renforcement de la coopération au développement pour lutter contre les mouvements irréguliers de population et leurs causes profondes dans les pays partenaires

Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil

Javier Zarzalejos, Lucia Yar - Accord provisoire - Am 136

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines étapes

Isabella Lövin - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Thème «Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales»

Eleonora Meleti, Rosa Estaràs Ferragut - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées

Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union

Jens Gieseke - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles

Nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Cases of human rights and environmental defenders Andrie Yunus and Muhammad Rosidi in Indonesia

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Répression et les exécutions de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et membres de minorités religieuses en Iran

Proposition de résolution (ensemble du texte)

Situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

Proposition de résolution (ensemble du texte)