Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Anna Strolenberg - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d’autres secteurs
Danuše Nerudová - Proposition de la Commission
Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 1
Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 4
Danuše Nerudová - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 8
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de la Commission
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Proposition de rejet - Am 90
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 117
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - Am 104
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a - Am 95
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 96
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 105
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - Am 97
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, alinéa 1, après le point 2 - Am 101
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 2 - Am 98
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 91
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - Am 92
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 22 - Am 114= 100=
Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Article 2, avant le § 1 - Am 116
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
Projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil
Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Sven Simon - Proposition de décision
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Proposition de résolution de remplacement - Am 2
Evin Incir, Joanna Scheuring-Wielgus - Après le considérant AL - Am 4
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration
Liesbet Sommen - Accord provisoire - Am 46
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Veronika Vrecionová - Accord provisoire - Am 317
Rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l’aquaculture de l’Union
Željana Zovko - Proposition de résolution (ensemble du texte)
INTÉRIMAIRE sur la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2028 à 2034
Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant O - Am 1
Siegfried Mureşan, Carla Tavares - Après le considérant P - Am 2
Contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Dick Erixon - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Thème «Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional»
Daniel Attard - Proposition de résolution
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Bernd Lange - Proposition de la Commission
Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 124
Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 130
Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 127
Bernd Lange - Après l'article 29 (correspond à l'article 34 dans l'amendement 120) - Am 125= 129=
Bernd Lange - Article 19, après le § 1 (correspond à l'article 22 dans l'amendement 120) - Am 120PC3
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
Pierfrancesco Maran - Proposition de la Commission
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
Julien Sanchez - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance
Monika Hohlmeier - Proposition de résolution
Orientations générales pour la préparation du budget 2027, section III – Commission
Nils Ušakovs - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Prolongation du mandat de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe PfE - "Une Europe, un marché"