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Delphine Batho

Siège n°504

Né(e) le
23 mars 1973 à Paris
Circonscription
Deux-Sèvres
Profession
Cadre territorial
Commission
Défense
Mandat
Depuis le 8 juillet 2024

Statistiques de vote

1 012votes de scrutins
26dossiers favorables
10dossiers défavorables
2dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53187Adopté
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

21 juillet 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53426Adopté
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20 juillet 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51670Adopté
Fin de vie

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).

15 juillet 2026Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N54083Adopté
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

1 juillet 2026Delphine Batho a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N54218Adopté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

23 juin 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N54148Adopté
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

3 juin 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

2 juin 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51672Adopté
Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

25 février 2026Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N53427Adopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

12 février 2026Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N53386Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

23 décembre 2025Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N52922Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025Delphine Batho a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L17N53073Adopté
S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

27 novembre 2025Delphine Batho a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N52655Adopté
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50724Adopté
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

2 juillet 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51132Adopté
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

4 juin 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51516Adopté
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

7 mai 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51510Adopté
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

2 avril 2025Delphine Batho a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51467Adopté
Renforcement du soutien à l'Ukraine

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

12 mars 2025Delphine Batho a voté favorablement
RésolutionDLR5L17N51481Adopté
Supprimer le vote par assis et levé

L'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.

12 mars 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51563Adopté
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

6 mars 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N51215Adopté
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

20 février 2025Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51222Adopté
Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025Delphine Batho a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50715Adopté
Contre toutes les fraudes aux aides publiques

L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L17N51079Adopté
Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16 décembre 2024Delphine Batho a voté favorablement
Projet de loi de financement de la sécurité socialeDLR5L17N50588Adopté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

4 décembre 2024Delphine Batho a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L17N50557Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

8 octobre 2024Delphine Batho a voté favorablement