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M. Paul Vannier

Statistiques de vote

1 103votes de scrutins
35dossiers favorables
31dossiers défavorables
7dossiers en abstention
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N50060Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

3 juin 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49004Adopté
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N49740Adopté
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

30 mai 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49923Adopté
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48973Adopté
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

8 avril 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49455Adopté
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49457Adopté
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avril 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49475Adopté
Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

28 mars 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49107Adopté
Faciliter la transformation des bureaux en logements

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

7 mars 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49258Adopté
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

29 février 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49261Adopté
Lutte contre les pénuries de médicaments

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

29 février 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Paul Vannier a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N48718Adopté
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

30 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48763Adopté
Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48766Rejeté
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48925Adopté
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47637Rejeté
Services express régionaux métropolitains

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47616Adopté
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

29 juin 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47035Adopté
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47411Adopté
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47549Rejeté
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

4 mai 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47218Rejeté
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

6 avril 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47074Adopté
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

30 mars 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46888Adopté
Régime juridique des actions de groupe

L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).

8 mars 2023M. Paul Vannier a voté favorablement
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