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16e législature
M. Dino Cinieri
Mandat
Du 22 juin 2022 au 30 novembre 2023

Statistiques de vote

677votes de scrutins
26dossiers favorables
4dossiers défavorables
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

13 novembre 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48163Adopté
Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47779Adopté
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47975Adopté
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

20 juin 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47006Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46622Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47508Adopté
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46965Adopté
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

L’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47089Adopté
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47073Adopté
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).

27 mars 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46825Adopté
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

15 mars 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47629Rejeté
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

L'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

13 mars 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).

6 mars 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N46900Adopté
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

9 février 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46270Adopté
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

L'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

16 janvier 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46749Adopté
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

16 janvier 2023M. Dino Cinieri a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46580Adopté
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46266Adopté
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45942Adopté
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022M. Dino Cinieri a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45927Adopté
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022M. Dino Cinieri a voté favorablement