Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

PLFDLR5L17N52428Rejeté

7 scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

2 février 2026

M. Philippe Juvin

M. Karim Ben Cheikh

Jean-Pierre Bataille

M. Philippe Juvin · M. Karim Ben Cheikh · Jean-Pierre Bataille · et 111 autres

Défense Affaires culturelles et éducation Affaires sociales Affaires économiques Affaires étrangères Finances Lois constitutionnelles Développement durable

135 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°5285

6 autres scrutins

n°52842 février 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

100%

n°519427 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

100%

n°519327 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

100%

n°515523 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

100%

n°515423 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

100%

n°424121 novembre 2025RejetéDétail →

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

0%

Proposition de loiDLR5L17N51655Adopté

2 scrutins

L’intérêt des enfants

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 2026

Mme Perrine Goulet

Mme Perrine Goulet

Affaires sociales

35 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°5283

1 autre scrutin

n°528029 janvier 2026RejetéDétail →

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

28%

Proposition de loiDLR5L17N51845Adopté

1 scrutin

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

28 janvier 2026

Mme Karine Lebon

Mme Karine Lebon

Affaires sociales

72 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°5244

Proposition de loiDLR5L17N51962Adopté

1 scrutin

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

27 janvier 2026

M. Stéphane Viry

M. Stéphane Viry

Affaires sociales

96 pour (81%)23 abst. (19%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°5222

PLFSSDLR5L17N52922Adopté

2 scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

16 décembre 2025

M. Thibault Bazin

M. Hadrien Clouet

Mme Anne Bergantz

M. Thibault Bazin · M. Hadrien Clouet · Mme Anne Bergantz · et 3 autres

Affaires sociales Finances

247 pour (43%)90 abst. (16%)232 contre (41%)

Voir le dossier Détail n°4758

1 autre scrutin

n°46969 décembre 2025AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

43%

Proposition de loiDLR5L17N53051Adopté

1 scrutin

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

11 décembre 2025

M. Emmanuel Grégoire

M. Emmanuel Grégoire

Affaires sociales

144 pour (59%)2 abst. (1%)100 contre (41%)

Voir le dossier Détail n°4723

RésolutionDLR5L17N51615Adopté

1 scrutin

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

26 novembre 2025

M. Frédéric Valletoux

M. Frédéric Valletoux

Affaires sociales

78 pour (88%)11 abst. (12%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°4243

Projet de loiDLR5L17N52040Adopté

1 scrutin

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

15 octobre 2025

M. Nicolas Turquois

M. Stéphane Viry

M. Nicolas Turquois · M. Stéphane Viry

Affaires sociales

143 pour (81%)8 abst. (5%)25 contre (14%)

Voir le dossier Détail n°3055

Proposition de loiDLR5L17N51002Adopté

2 scrutins

Profession d'infirmier

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

10 juin 2025

Mme Nicole Dubré-Chirat

Mme Nicole Dubré-Chirat

Affaires sociales

88 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°2278

1 autre scrutin

n°94410 mars 2025AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

99%

Proposition de loiDLR5L17N51132Adopté

1 scrutin

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

4 juin 2025

M. Pierre Cordier

M. Pierre Cordier

Affaires sociales

125 pour (86%)8 abst. (6%)12 contre (8%)

Voir le dossier Détail n°2256

Proposition de loiDLR5L17N51849Adopté

1 scrutin

Lutter contre la mortalité infantile

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

15 mai 2025

M. Paul-André Colombani

M. Paul-André Colombani

Affaires sociales

97 pour (78%)23 abst. (19%)4 contre (3%)

Voir le dossier Détail n°1723

Proposition de loiDLR5L17N51516Adopté

1 scrutin

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

7 mai 2025

M. Guillaume Garot

M. Guillaume Garot

Affaires sociales

99 pour (84%)10 abst. (8%)9 contre (8%)

Voir le dossier Détail n°1607

Proposition de loiDLR5L17N50689Adopté

1 scrutin

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

5 mai 2025

Mme Prisca Thevenot

Mme Prisca Thevenot

Affaires sociales

127 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°1553

Proposition de loiDLR5L17N51014Adopté

1 scrutin

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

3 avril 2025

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Affaires sociales

72 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°1265

RésolutionDLR5L17N51279Adopté

1 scrutin

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

13 mars 2025

Mme Laure Miller

Mme Laure Miller

Affaires sociales

23 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°1018

Proposition de loiDLR5L17N51453Adopté

1 scrutin

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

10 mars 2025

M. Guillaume Kasbarian

M. Guillaume Kasbarian

Affaires sociales

174 pour (99%)0 abst. (0%)2 contre (1%)

Voir le dossier Détail n°931

PLFSSDLR5L17N50588Rejeté

4 scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.

12 février 2025

M. Yannick Neuder

M. Louis Boyard

Mme Sandrine Rousseau

M. Yannick Neuder · M. Louis Boyard · Mme Sandrine Rousseau · et 5 autres

Affaires sociales Finances

121 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°791

3 autres scrutins

n°73910 février 2025RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.

100%

n°6945 février 2025RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.

100%

n°5194 décembre 2024AdoptéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.

100%

PLFDLR5L17N50198Rejeté

2 scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.

5 février 2025

M. Charles de Courson

M. Karim Ben Cheikh

Jean-Pierre Bataille

M. Charles de Courson · M. Karim Ben Cheikh · Jean-Pierre Bataille · et 113 autres

Défense Affaires culturelles et éducation Affaires sociales Affaires économiques Affaires étrangères Finances Lois constitutionnelles Développement durable

128 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°693

1 autre scrutin

n°43812 novembre 2024RejetéDétail →

la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

34%

Proposition de loiDLR5L17N50911Adopté

1 scrutin

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

L'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

29 janvier 2025

M. Idir Boumertit

M. Idir Boumertit

Affaires sociales

90 pour (92%)6 abst. (6%)2 contre (2%)

Voir le dossier Détail n°682

Proposition de loiDLR5L17N50775Adopté

1 scrutin

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

23 janvier 2025

Céline Hervieu

Céline Hervieu

Affaires sociales

82 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°612

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