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M. Joël Aviragnet

Statistiques de vote

298votes de scrutins
32dossiers favorables
11dossiers défavorables
7dossiers en abstention
Résolution Article 34-1DLR5L16N49004Adopté
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49801Adopté
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

30 mai 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49923Adopté
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48498Adopté
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

2 mai 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48747Adopté
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

27 mars 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49096Adopté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49363Adopté
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

14 mars 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47026Adopté
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49261Adopté
Lutte contre les pénuries de médicaments

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

29 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48909Adopté
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

14 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48758Adopté
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

7 décembre 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46486Adopté
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

10 mai 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47508Adopté
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46485Adopté
Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

28 mars 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47089Adopté
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

28 mars 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46858Rejeté
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).

9 février 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

9 février 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N46900Adopté
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

9 février 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46539Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46750Adopté
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

18 janvier 2023M. Joël Aviragnet a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022M. Joël Aviragnet a voté favorablement
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