Mme Christelle Petex

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

28 octobre 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Département-Région de Mayotte

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

1 juillet 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Philippe Vigier · Estelle Youssouffa

Lois constitutionnelles

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

1 juillet 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Philippe Gosselin · Agnès Firmin Le Bodo · Philippe Vigier · et 3 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnelles

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).

17 juin 2025Mme Christelle Petex s'est abstenu(e)

Hervé Berville · M. Xavier Lacombe

Affaires étrangères

Profession d'infirmier

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

10 juin 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Nicole Dubré-Chirat

Affaires sociales

Fin de vie

L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).

27 mai 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Philippe Vigier · Brigitte Liso · Audrey Abadie-Amiel · et 4 autres

Affaires sociales

Soins palliatifs et d’accompagnement

L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

27 mai 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Annie Vidal · François Gernigon

Affaires sociales

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

26 mai 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Mikaele Seo

Affaires culturelles et éducation

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

13 mai 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Jean Terlier

Lois constitutionnelles

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

9 avril 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Stéphane Travert

Affaires économiques

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

8 avril 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Philippe Gosselin

Lois constitutionnelles

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

7 avril 2025Mme Christelle Petex a voté contre

Delphine Lingemann

Lois constitutionnelles

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

12 février 2025Mme Christelle Petex a voté favorablement

Estelle Youssouffa

Affaires économiques

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

16 décembre 2024Mme Christelle Petex a voté favorablement

Charles de Courson

Finances

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

4 décembre 2024Mme Christelle Petex a voté favorablement

Charles de Courson · M. David Amiel

Finances

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).

3 décembre 2024Mme Christelle Petex a voté favorablement

Paul-André Colombani

Affaires sociales

Projet de loi de finances pour 2025

La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

12 novembre 2024Mme Christelle Petex a voté contre

Alain David · Jean-Pierre Bataille · Agnès Firmin Le Bodo · et 113 autres

DéfenseAffaires culturelles et éducationAffaires socialesAffaires économiquesAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

15 octobre 2024Mme Christelle Petex a voté contre

Yannick Neuder · M. Jean-Didier Berger

Affaires socialesFinances