Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi

Proposition de loiDLR5L16N49386Adopté

3 scrutins

Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

5 juin 2024

M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

66 pour (96%)3 abst. (4%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°4052

2 autres scrutins

n°40515 juin 2024AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

93%

n°358727 mars 2024AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

86%

Proposition de loiDLR5L16N49029Adopté

1 scrutin

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024

Mme Émilie Chandler

Lois constitutionnelles

110 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°4049

Loi constitutionnelleDLR5L16N49373Adopté

1 scrutin

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

351 pour (69%)3 abst. (1%)153 contre (30%)

Voir le dossier Détail n°3725

Proposition de loiDLR5L16N49138Adopté

1 scrutin

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

30 avril 2024

M. Jean Terlier

Lois constitutionnelles

38 pour (53%)0 abst. (0%)34 contre (47%)

Voir le dossier Détail n°3709

Projet de loiDLR5L16N48909Adopté

3 scrutins

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

9 avril 2024

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

146 pour (55%)16 abst. (6%)104 contre (39%)

Voir le dossier Détail n°3664

2 autres scrutins

n°356220 mars 2024AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

57%

n°336814 février 2024AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

64%

Loi organiqueDLR5L16N49123En cours

2 scrutins

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

9 avril 2024

M. Sacha Houlié · M. Jean-Luc Fugit

Lois constitutionnelles

En cours · 2 scrutinsVoir le dossier

2 autres scrutins

n°36639 avril 2024AdoptéDétail →

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

64%

n°354719 mars 2024AdoptéDétail →

l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

48%

Projet de loiDLR5L16N49320Adopté

1 scrutin

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

8 avril 2024

M. Hadrien Ghomi

Lois constitutionnelles

58 pour (85%)10 abst. (15%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°3655

Proposition de loiDLR5L16N48414Adopté

2 scrutins

Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).

8 avril 2024

Mme Nicole Le Peih

Lois constitutionnelles

46 pour (87%)0 abst. (0%)7 contre (13%)

Voir le dossier Détail n°3654

1 autre scrutin

n°31194 décembre 2023AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

84%

Proposition de loiDLR5L16N48492Adopté

1 scrutin

Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).

28 mars 2024

M. Olivier Serva

Lois constitutionnelles

44 pour (88%)4 abst. (8%)2 contre (4%)

Voir le dossier Détail n°3624

Proposition de loiDLR5L16N47586Adopté

1 scrutin

Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 2024

M. Yannick Chenevard

Lois constitutionnelles

134 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°3616

Projet de loiDLR5L16N48908Adopté

1 scrutin

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

18 mars 2024

M. Ludovic Mendes · M. Stéphane Vojetta · M. Daniel Labaronne · et 1 autre

Affaires économiques Finances Lois constitutionnelles Développement durable

58 pour (60%)22 abst. (23%)16 contre (17%)

Voir le dossier Détail n°3545

Loi organiqueDLR5L16N49374Adopté

1 scrutin

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

18 mars 2024

M. Philippe Dunoyer

Lois constitutionnelles

71 pour (68%)2 abst. (2%)31 contre (30%)

Voir le dossier Détail n°3527

Proposition de loiDLR5L16N46864Adopté

3 scrutins

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024

Mme Isabelle Santiago

Lois constitutionnelles

180 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°3458

2 autres scrutins

n°296313 novembre 2023AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

100%

n°9379 février 2023AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

100%

Proposition de loiDLR5L16N48018Adopté

2 scrutins

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

96 pour (87%)14 abst. (13%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°3457

1 autre scrutin

n°33507 février 2024AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

90%

Proposition de loiDLR5L16N46127Adopté

1 scrutin

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

331 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)

Voir le dossier Détail n°3436

Proposition de loiDLR5L16N48646Adopté

1 scrutin

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

6 mars 2024