Statistiques de vote
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).