M. Gilles Le Gendre

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

2 mai 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Paul Christophe

Affaires sociales

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

9 avril 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avril 2024M. Gilles Le Gendre a voté contre

Mme Marie Pochon

Affaires économiques

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).

18 mars 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Damien Adam · M. Daniel Labaronne · M. Ludovic Mendes · et 1 autre

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

18 mars 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Philippe Dunoyer

Lois constitutionnelles

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

29 février 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Christine Pirès Beaune

Finances

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

31 janvier 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Quentin Bataillon

Affaires culturelles et éducation

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

31 janvier 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Éric Pauget · Mme Anne Brugnera

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Bruno Millienne

Développement durable

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Gilles Le Gendre a voté contre

M. Manuel Bompard

Affaires économiques

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Gilles Le Gendre a voté contre

M. William Martinet

Affaires sociales

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Lois constitutionnelles

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

14 novembre 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Anne-Laure Babault · Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Damien Adam · et 2 autres

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Jean-Paul Mattei

Affaires économiques

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

5 juillet 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

Mme Sophie Mette · M. Éric Pauget · M. Luc Lamirault · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Gilles Le Gendre a voté favorablement

M. Laurent Marcangeli

Affaires culturelles et éducation