Mme Chantal Bouloux

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

9 avril 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

8 avril 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Affaires sociales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).

8 avril 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Hadrien Ghomi

Lois constitutionnelles

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Lionel Royer-Perreaut · M. Guillaume Vuilletet

Affaires économiques

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Isabelle Santiago

Lois constitutionnelles

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Philippe Brun · M. Sébastien Jumel

Finances

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Claudia Rouaux

Affaires culturelles et éducation

Lutte contre les pénuries de médicaments

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

13 décembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Béatrice Piron

Affaires étrangères

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

13 décembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Laurence Vichnievsky

Affaires étrangères

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Frédéric Valletoux

Affaires sociales

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Marc Ferracci

Lois constitutionnelles

Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

30 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté contre

M. Guillaume Vuilletet

Développement durable

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté contre

M. Manuel Bompard

Affaires économiques

Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté contre

M. William Martinet

Affaires sociales

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

23 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Laurence Cristol · Mme Annie Vidal

Affaires sociales

Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Félicie Gérard · M. Louis Margueritte

Affaires socialesFinances

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

L'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

22 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Bruno Millienne

Développement durable

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Lois constitutionnelles

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

Mme Anne-Laure Babault · Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Damien Adam · et 2 autres

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023Mme Chantal Bouloux a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles