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16e législature
M. Florian Chauche

Statistiques de vote

1 018votes de scrutins
34dossiers favorables
36dossiers défavorables
8dossiers en abstention
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N50060Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

3 juin 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49004Adopté
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N49740Adopté
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.

30 mai 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49923Adopté
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

30 mai 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N49957Adopté
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49455Adopté
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49457Adopté
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avril 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47586Adopté
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48747Adopté
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).

27 mars 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49363Adopté
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

14 mars 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49258Adopté
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

29 février 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47722Adopté
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

29 janvier 2024M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46655Adopté
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

4 décembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N48718Adopté
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

30 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48763Adopté
Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48766Rejeté
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47637Rejeté
Services express régionaux métropolitains

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

15 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47755Adopté
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

14 novembre 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46919Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47271Adopté
Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

19 juillet 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47035Adopté
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

28 juin 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46695Adopté
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

15 juin 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47508Adopté
Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

La proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

9 mai 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47411Adopté
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47549Rejeté
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

La proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

4 mai 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47218Rejeté
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

6 avril 2023M. Florian Chauche a voté favorablement
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