M. Jean-Pierre Cubertafon

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Nicolas Thierry

Développement durable

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

19 mars 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

19 mars 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

14 mars 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Vincent Thiébaut

Affaires sociales

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

14 février 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Brigitte Liso

Lois constitutionnelles

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

7 février 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

31 janvier 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Éric Pauget · Mme Anne Brugnera

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Maud Gatel

Affaires étrangères

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Bruno Millienne

Développement durable

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté contre

M. Manuel Bompard

Affaires économiques

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

L'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

23 novembre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Laurence Cristol · Mme Annie Vidal

Affaires sociales

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).

23 novembre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Anne-Laure Babault

Affaires économiques

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Alain David

Affaires étrangères

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

19 juillet 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Didier Le Gac

Affaires sociales

Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).

19 juillet 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Alain David

Affaires étrangères

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).

21 juin 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Charles Sitzenstuhl

Finances

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

Mme Sabine Thillaye · M. Christophe Plassard · M. Jean-Michel Jacques · et 1 autre

DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

31 mai 2023M. Jean-Pierre Cubertafon a voté favorablement

M. Arthur Delaporte · M. Stéphane Vojetta

Affaires économiques