Mme Julie Laernoes

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Julie Laernoes a voté contre

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

4 avril 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Nicolas Thierry

Développement durable

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

4 avril 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

Mme Marie Pochon

Affaires économiques

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

Mme Violette Spillebout

Lois constitutionnelles

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Philippe Brun · M. Sébastien Jumel

Finances

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

Mme Claudia Rouaux

Affaires culturelles et éducation

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Mme Julie Laernoes s'est abstenu(e)

M. Frédéric Valletoux

Affaires sociales

Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Marc Ferracci

Lois constitutionnelles

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

4 décembre 2023Mme Julie Laernoes a voté favorablement

Mme Francesca Pasquini · M. Michel Lauzzana

Affaires sociales

Contentieux du stationnement payant

L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Daniel Labaronne

Lois constitutionnelles

Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

La proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Julie Laernoes s'est abstenu(e)

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023Mme Julie Laernoes s'est abstenu(e)

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

5 juillet 2023Mme Julie Laernoes s'est abstenu(e)

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Julie Laernoes s'est abstenu(e)

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

14 juin 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

Mme Anne-Cécile Violland

Affaires économiques

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

6 juin 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Michel Lauzzana · Mme Stéphanie Rist

Affaires socialesFinances

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).

5 juin 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

M. Jean-René Cazeneuve

Finances

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023Mme Julie Laernoes a voté contre

Mme Maud Bregeon · Mme Christine Decodts

Affaires économiquesDéveloppement durable

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

4 mai 2023Mme Julie Laernoes a voté favorablement

M. Jean-Victor Castor

Affaires sociales