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16e législature
Mme Mathilde Paris
Mandat
Du 22 juin 2022 au 9 juin 2024

Statistiques de vote

1 774votes de scrutins
64dossiers favorables
15dossiers défavorables
10dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49029Adopté
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49386Adopté
Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N50060Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

3 juin 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Engagement de la responsabilité gouvernementaleDLR5L16N50062Rejeté
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collègues

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

3 juin 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N49957Adopté
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49373Adopté
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48498Adopté
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).

2 mai 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N49103Adopté
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024

La proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).

2 mai 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49363Adopté
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

14 mars 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47026Adopté
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).

29 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49258Adopté
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).

29 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49263Adopté
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

29 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48018Adopté
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

7 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48422Adopté
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).

31 janvier 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48739Adopté
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

31 janvier 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49023Adopté
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).

18 janvier 2024Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N47719Adopté
Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).

13 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N48040Adopté
Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

13 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47720Adopté
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47721Adopté
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N48140Rejeté
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

7 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46655Adopté
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

4 décembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48763Adopté
Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48766Rejeté
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47669Adopté
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.

28 novembre 2023Mme Mathilde Paris a voté favorablement
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