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M. Yannick Favennec-Bécot

Statistiques de vote

417votes de scrutins
21dossiers favorables
2dossiers défavorables
3dossiers en abstention
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49029Adopté
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

5 juin 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47586Adopté
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49386Adopté
Prévenir les ingérences étrangères en France

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

27 mars 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46921Adopté
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

29 février 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47979Adopté
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48163Adopté
Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47917Adopté
L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48392Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47779Adopté
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

18 juillet 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

18 juillet 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47571Adopté
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46622Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N46412Adopté
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

24 novembre 2022M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N45942Adopté
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

21 juillet 2022M. Yannick Favennec-Bécot a voté favorablement