Statistiques de vote
Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
L'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
L'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
