Type de dossier
Commission(1)
Période
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2026
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Mettre fin au devoir conjugal
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Département-Région de Mayotte
L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Lutter contre la pédocriminalité
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
