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Mme Blandine Brocard

Statistiques de vote

814votes de scrutins
32dossiers favorables
2dossiers défavorables
3dossiers en abstention
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N49957Adopté
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49726Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49096Adopté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46127Adopté
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47047Adopté
Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47695Adopté
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49033Adopté
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47779Adopté
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48163Adopté
Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47917Adopté
L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46919Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47571Adopté
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47975Adopté
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

20 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47715Adopté
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

13 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47006Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47087Adopté
Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

28 mars 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46622Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

21 mars 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46539Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46485Adopté
Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

30 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46578Adopté
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46580Adopté
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie

La proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N46606Adopté
Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

La proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).

30 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46266Adopté
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

L'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N45929Adopté
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).

27 juillet 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement
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