Mme Blandine Brocard

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).

29 mai 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Jimmy Pahun

Affaires étrangères

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Géraldine Bannier · M. Pascal Lecamp · M. Éric Girardin · et 4 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024Mme Blandine Brocard s'est abstenu(e)

M. Nicolas Metzdorf

Lois constitutionnelles

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Jean-Luc Fugit · M. Sacha Houlié

Lois constitutionnelles

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Antoine Armand · M. Jean-Luc Fugit

Affaires économiquesDéveloppement durable

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Lionel Royer-Perreaut · M. Guillaume Vuilletet

Affaires économiques

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

6 mars 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Hervé Saulignac

Lois constitutionnelles

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).

6 février 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Bruno Studer

Lois constitutionnelles

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024Mme Blandine Brocard s'est abstenu(e)

M. Guillaume Gouffier Valente

Lois constitutionnelles

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).

18 janvier 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Maud Gatel

Affaires étrangères

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

18 janvier 2024Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Nicolas Turquois

Affaires sociales

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

30 novembre 2023Mme Blandine Brocard a voté contre

Mme Danièle Obono

Lois constitutionnelles

Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

30 novembre 2023Mme Blandine Brocard a voté contre

M. Manuel Bompard

Affaires économiques

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · M. Denis Masséglia · et 2 autres

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Erwan Balanant · Mme Perrine Goulet · M. Philippe Pradal · et 1 autre

FinancesLois constitutionnelles

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Didier Paris

Lois constitutionnelles

Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Paul Christophe · Mme Christine Le Nabour

Affaires sociales

L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Anne-Laure Babault · Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback · M. Damien Adam · et 2 autres

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Alain David

Affaires étrangères

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Lionel Causse · M. Bastien Marchive

Affaires économiquesDéveloppement durable

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

21 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Élodie Jacquier-Laforge · Mme Nadia Hai

FinancesLois constitutionnelles

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

L'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

20 juin 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

M. Thomas Cazenave

Affaires économiques

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Sophie Mette · M. Éric Pauget · M. Luc Lamirault · et 2 autres

Affaires économiquesFinancesLois constitutionnellesDéveloppement durable

Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023Mme Blandine Brocard s'est abstenu(e)

M. Guillaume Kasbarian

Affaires économiques

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

28 mars 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Béatrice Bellamy · Mme Christine Le Nabour · M. Stéphane Mazars · et 2 autres

Affaires culturelles et éducationAffaires socialesLois constitutionnelles

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

21 mars 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Maud Bregeon · Mme Christine Decodts

Affaires économiquesDéveloppement durable

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

31 janvier 2023Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Aude Luquet · M. Henri Alfandari · M. Éric Bothorel · et 1 autre

Affaires économiquesDéveloppement durable

Encadrement des centres de santé

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

30 novembre 2022Mme Blandine Brocard a voté favorablement

Mme Fadila Khattabi

Affaires sociales