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M. Xavier Albertini
Mandat
Depuis le 22 juin 2022

Statistiques de vote

732votes de scrutins
41dossiers favorables
2dossiers défavorables
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49726Adopté
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

28 mai 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49373Adopté
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

14 mai 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49123Adopté
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49124Adopté
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

9 avril 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N49096Adopté
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

19 mars 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49363Adopté
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

14 mars 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46864Adopté
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

11 mars 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49095Adopté
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

30 janvier 2024M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N48040Adopté
Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

13 décembre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47721Adopté
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48696Adopté
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).

12 décembre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47979Adopté
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).

22 novembre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48163Adopté
Pour le plein emploi

L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

14 novembre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47884Adopté
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47779Adopté
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47780Adopté
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47917Adopté
L'industrie verte

L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

21 juillet 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N48392Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

20 juillet 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de ratification des traités et conventionsDLR5L16N46919Adopté
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

19 juillet 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47571Adopté
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

5 juillet 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47615Adopté
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).

5 juillet 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46880Adopté
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

27 juin 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N47509Adopté
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 juin 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Résolution Article 34-1DLR5L16N47915Adopté
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

La proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

7 juin 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47006Adopté
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46622Adopté
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

16 mai 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46486Adopté
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

L'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

10 mai 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
RésolutionDLR5L16N47510Adopté
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.

10 mai 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Projet de loi ordinaireDLR5L16N46918Adopté
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

11 avril 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
Proposition de loi ordinaireDLR5L16N46484Adopté
Protéger les logements contre l’occupation illicite

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

4 avril 2023M. Xavier Albertini a voté favorablement
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